L’achat d’un bien immobilier est un projet engageant, et pour mener à bien cette démarche, l’acquéreur doit fournir un certain nombre de documents. Ces éléments permettent au notaire et au vendeur de s’assurer de la faisabilité de la transaction et de sa conformité légale. Voici la liste complète des documents à préparer pour acheter en toute sérénité.

1. Les documents relatifs à l’identité de l’acquéreur

• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
• Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
• Le livret de famille ou un acte de mariage, le cas échéant.
• Pour les acquéreurs étrangers, une preuve de régularité de séjour (titre de séjour).

2. Les justificatifs financiers

Pour garantir votre solvabilité et rassurer le vendeur, vous devez présenter :

• Vos trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié).
• Vos deux derniers avis d’imposition.
• Une preuve d’épargne ou d’apport personnel (relevés bancaires).
• Le cas échéant, des justificatifs de revenus complémentaires (pensions, loyers perçus, etc.).

3. Les documents relatifs au prêt immobilier (si applicable)

Si vous financez votre achat avec un crédit, il est nécessaire de fournir :

• Une attestation de pré-accord ou de financement émise par la banque.
• Le contrat de prêt immobilier et les conditions générales une fois le crédit accordé.
• Les assurances exigées par la banque (assurance emprunteur, assurance décès-invalidité).
• Le tableau d’amortissement prévisionnel, qui détaille les mensualités du crédit.

4. Les informations liées à votre situation personnelle

• Si vous êtes en union libre ou pacsé, une convention de PACS ou une déclaration de co-acquisition.
• En cas d’achat par une société (SCI, par exemple), les statuts de la société et les documents attestant de votre capacité à engager celle-ci.
• En cas de divorce ou séparation récente, une copie du jugement pour préciser la répartition des responsabilités financières.

5. Les documents nécessaires à la signature chez le notaire

Avant la signature de l’acte de vente, le notaire peut demander :

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les paiements.
• Une attestation de non-condamnation et de capacité civile (dans certains cas spécifiques).
• La liste des ayants droit, si l’achat est réalisé dans un cadre familial.

6. Les documents spécifiques pour les investissements locatifs

Si vous achetez pour louer, pensez également à :

• Une estimation des revenus locatifs futurs.
• Des documents concernant les dispositifs fiscaux applicables (Pinel, LMNP, etc.).

Pourquoi fournir ces documents est-il essentiel ?

La collecte de ces documents garantit la transparence et la faisabilité de la transaction. Ils permettent de sécuriser l’achat, d’obtenir le financement nécessaire, et d’accélérer les démarches administratives. Anticiper la préparation de ces documents est la clé pour éviter tout retard ou complication.

En résumé

Acheter un bien immobilier est une étape importante, et fournir ces documents dès le début du processus simplifie grandement la transaction. Pensez à préparer un dossier complet et, si besoin, faites-vous accompagner par un professionnel pour ne rien oublier.