Projet de loi 2026 : vers une taxation des résidences principales ?
Depuis plusieurs semaines, le Projet de loi de finances 2026 fait beaucoup parler de lui dans le monde de l’immobilier. Parmi les amendements étudiés à l’Assemblée nationale, l’un d’eux pourrait changer la règle d’exonération sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’une résidence principale.
Ce qui change potentiellement
Jusqu’à présent, vendre sa résidence principale permettait d’échapper totalement à l’impôt sur la plus-value, quelle que soit la durée d’occupation du logement.
Mais un amendement au budget 2026 propose désormais de conditionner cette exonération à une durée minimale d’occupation de 5 ans.
- Si vous vendez un bien que vous occupez depuis moins de 5 ans, la plus-value pourrait être partiellement ou totalement imposée.
- Des exceptions seraient prévues : mutation professionnelle, raison de santé, divorce, ou rachat immédiat d’une autre résidence principale.
Rien n’est encore voté ! Il s’agit d’une proposition en discussion dans le cadre du projet de loi de finances. Il faudra attendre la version définitive du texte (vote fin 2025) pour connaître les règles exactes.
Exemple concret à Aix-en-Provence
Prenons le cas de Julie, 34 ans, qui a acheté un appartement T3 dans le quartier des Facultés à Aix-en-Provence en 2022 pour 380 000 €.
En 2025, elle revend son bien 450 000 € après 3 ans d’occupation.
Aujourd’hui (2025) : Julie n’est pas imposée sur la plus-value (70 000 €), car il s’agit de sa résidence principale.
Si la réforme entrait en vigueur en 2026 : la vente, réalisée après moins de 5 ans, pourrait être taxée (hors motif professionnel justifié).
Dans ce cas, la plus-value serait soumise à l’impôt sur le revenu (19 %) + prélèvements sociaux (17,2 %), soit environ 25 000 € d’impôt.
Ce qu’il faut retenir
- Le projet vise à limiter les reventes rapides, jugées spéculatives.
- Les ventes motivées par des raisons personnelles ou professionnelles sérieuses resteraient probablement exonérées.
- Le texte n’est pas encore voté : aucune taxe nouvelle ne s’applique pour le moment.
- Pour les propriétaires aixois, cela pourrait influencer la stratégie de revente ou le timing d’un projet immobilier.
En résumé pour Aix-en-Provence
Sur un marché dynamique comme celui d’Aix, où de nombreux acheteurs sont des actifs mobiles (mutation, télétravail, retour à Paris, etc.), cette mesure pourrait avoir un impact réel sur les ventes rapides.
Les propriétaires auraient tout intérêt à anticiper la durée d’occupation et à préparer leurs justificatifs en cas de vente avant 5 ans.