Primo-accédants : attention à l’exonération partielle des frais de notaire
La loi de finances 2025 prévoit une hausse limitée des frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien, mais les primo-accédants bénéficient d'une exonération partielle. Cette protection ne s'applique pas de la même manière selon votre situation de couple.
Couples pacsés, en union libre ou sous séparation de biens
Chaque membre du couple est considéré individuellement. Si vous êtes primo-accédant et que votre partenaire ne l’est pas, seule votre part de l’acquisition sera exonérée. Votre conjoint(e) paiera donc les frais de notaire au taux normal sur sa quote-part.
Couples mariés sous régime communautaire
Pour les mariages sous communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle, les deux partenaires doivent être primo-accédants pour bénéficier de l’exonération complète. Sinon, la hausse s’applique au conjoint non primo-accédant.
Exemple pratique
Pour un logement acheté à deux à parts égales, un seul primo-accédant ne profitera que partiellement de l’exonération. Cette règle concerne de plus en plus de couples, notamment dans les familles recomposées.